Depuis un an, l'article 118 de la loi de financement de la sécurité sociale (voté par nos 4 parlementaires UMP
ardennais!) a instauré "la fongibilité des prestations familiales». Explications : LA FONGIBILITE, c'est le renforcement des procédures permettant le recouvrement des indus de prestations
sociales qui autorise les CAF à faire des retenues sur certaines allocations pour en rembourser d'autres ! Cela permet, par exemple, de saisir une partie de l'APL pour rembourser un indu de RSA
ou d'AAH....autrement dit, dans la pratique, la fongibilité s'attaque aux plus vulnérables, les précipitant vers une précarité encore plus forte : saisir de l'APL conduit l'allo
cataire à ne plus pouvoir payer son logement et donc à perdre définitivement son
droit à l'allocation ! Quel mécanisme cynique ...alors que les riches gagnent des millions dans les niches fiscales !
C'est Mme Morano qui a mis en place ce système pervers au nom d'une soi-disant lutte contre la fraude ! FAUT-IL RAPPELER QUE 99% DES INDUS N'ONT RIEN A VOIR AVEC LA FRAUDE : ils sont générés dans leur immense majorité , par les délais de traitement des modifications de situation familiale ,ou encore par des "petits boulots" , ou tout simplement par des erreurs administratives liées au sous effectif des Caf ! D’ailleurs, avant la mise en place de cette "fongibilité" informatisée, les recouvrements se faisaient à l’amiable, ce qui permettait aux familles d'assurer leur remboursement sans déséquilibrer des budgets déjà en limite permanente de rupture !
Alors, que faire face à la fongibilité, nouvelle arme sarkozienne de chasse aux pauvres ? En cas d’indu, il faut conseiller aux allocataires de faire systématiquement un recours amiable auprès de la CAF, en expliquant leurs difficultés et en demandant par écrit une remise partielle ou totale de la dette. De plus, le recours rétablit tous les droits de l'allocataire jusqu'à ce que la commission de recours amiable tranche !
Vulgarisez largement cette possibilité de recours autour de tous les militants pour que les Ardennes qui souffrent puissent mieux s'organiser ! Résister se conjugue au présent !
Jean Charles VanBervesseles
