Obtenons les moyens de poursuivre une politique pour une région solidaire
Les élu-e-s communistes construisent au sein de la majorité de gauche les orientations budgétaires de l’année 2013 du Conseil régional. Cela intervient au moment où la situation économique et sociale se dégrade fortement. Les destructions d’emplois et la casse de l’industrie s’accélèrent dans notre région comme partout en France. La crise du capitalisme s’accentue dans toute l’Europe. Le chômage et la précarité poursuivent leur hausse. La pauvreté explose comme en témoignent les associations de solidarité. Voilà le triste bilan de la droite après 10 années au pouvoir.
Des collectivités aujourd’hui asphyxiées…
Les reculs économiques et le démantèlement des solidarités ne se sont bien sûr pas arrêtés aux portes des collectivités territoriales. Les précédents gouvernements leur ont transféré de nouvelles compétences sans moyens suffisants et ont asséché leurs ressources financières. Ainsi, les Conseils régionaux n’ont plus aucune marge de manœuvre. Ils n’ont plus d’autonomie, plus de maîtrise de leurs ressources qui sont assises sur des taxes volatiles et des dotations d’État qui stagnent. Les leviers fiscaux ont été confisqués alors que les charges et les besoins augmentent.
…qui font pourtant preuve de leur grande utilité
Les collectivités sont en première ligne pour amortir les chocs de la crise. Elles sont amenées à réparer les dégâts dans les territoires et elles doivent pallier le recul de l’État dans de nombreux domaines. Les régions jouent un rôle moteur, essentiel pour les territoires car elles cofinancent les grands projets dans le cadre des contrats d’agglomération, de pays, ou via les aides aux communes. La droite dénonce les dépenses de fonctionnement des régions. Mais il s’agit d’interventions utiles et appréciées par les champardennais-es. Le fonctionnement c’est la formation professionnelle, l’entretien des lycées, la gratuité des livres scolaires, le financement des TER, les diverses tarifications sociales pour les lycéens, étudiants, personnes à faible ressource…
Des besoins plus importants en Champagne-Ardenne
La Champagne-Ardenne est la 4ème région pour son PIB par habitant. Mais cette richesse apparente, liée à la viticulture et à la force de l’agro-industrie, cache de très fortes inégalités sociales et territoriales. De plus, la région est vaste et peu peuplée (52 hab au km²). L’étendue de son territoire nécessite des investissements plus lourds et qui sont moins fréquentés que dans d’autres régions de par la faible densité de population (lycées, transports, etc). En outre, des retards ont été accumulés depuis des décennies en termes d’investissement. Il convient de les rattraper.
Un budget sous la contrainte
Les orientations budgétaires du Conseil régional se construisent en lien avec les engagements pris auprès des champardennais-es en 2010. A ceci près que les contraintes budgétaires affaiblissent la dynamique. La région n’échappe pas à la politique d’austérité du gouvernement avec des ressources financières qui n’évoluent pas. Dès lors, boucler les orientations budgétaires relève de l’exercice d’équilibriste. Il y a certes une gestion très rigoureuse de certaines charges, telles les dépenses de train de vie qui sont en diminution constante. Mais au global, les dépenses d’intervention diminuent, de même que les investissements.
Le rééchelonnement du financement de certaines infrastructures comme l’A34, le lissage du Plan
pluriannuel d’investissement dans les lycées, vont se traduire par de l’activité en moins. Ce sont des centaines de milliers d’heures de travail non réalisées, et donc des emplois en danger. Tout
cela participe à restreindre davantage la croissance.
Pas question d’attendre d’hypothétiques changements
Aucune annonce n’a été faite par le gouvernement. 2013 a été présentée comme année de transition. Le temps aurait manqué pour octroyer même un coup de pouce aux collectivités… Pour 2014 et 2015, des efforts seront demandés aux collectivités à hauteur de 1,5 milliards d’€. Si rien ne change, c’est donc l’austérité décentralisée dans les territoires qui est à l’ordre du jour. Cela obligerait la majorité à renier les engagements pris en 2010. Nous ne pouvons imaginer ni accepter un tel scénario.
C’est à partir de ces analyses et de cet environnement général que notre groupe a proposé que soit engagée une démarche commune à l’ensemble de la majorité du Conseil régional vers le gouvernement pour redonner du souffle aux collectivités et que soient prises en compte les spécificités de la Champagne-Ardenne.
Obtenir d’urgence de nouveaux leviers de financement
L’engagement d’abroger la réforme territoriale doit être respecté dans sa totalité. L’acte III de la décentralisation ne doit pas se traduire par de nouveaux transferts de compétence de l’État vers les régions accentuant les inégalités territoriales déjà existantes.
Le débat parlementaire qui va s’engager doit conduire à la mise en place d’une nouvelle fiscalité redonnant de l’autonomie aux régions, leur permettant d’agir et de participer à un nouveau développement économique, social et environnemental. Ces nouveaux leviers de financement ne doivent pas impacter davantage les ménages, notamment les plus modestes. En soulignant qu’il convient de remettre les choses dans le bon ordre : la question des ressources financières, dotations, fiscalité, accès au crédit, doit être réglée en amont et avec des garanties avant toute nouvelle évolution dans la répartition des compétences entre l’État et la région.
Nous faisons plusieurs propositions :
· la mise en place d’un prélèvement à hauteur de 0,3 % sur les actifs financiers des entreprises, ce qui permettrait de dégager 18 milliards d’€ pour les collectivités,
· la mise à contribution des sociétés d’autoroute par une taxe sur les bénéfices,
· la création d’une ressource dédiée au financement du développement du transport régional voyageur. La mise en place du Versement transport régional à un taux minime de 0,2 % dégagerait 15 M€ en Champagne-Ardenne, ce qui représente 17 % des dépenses de fonctionnement TER,
· les transports publics doivent être reconnus comme service de première nécessité et se voir appliquer le taux le plus bas de TVA (alors qu’elle est annoncée en hausse de 3 points),
· la mise en place urgente d’un dispositif permettant un accès à un crédit à bas coût pour les investissements de long terme (lycées, infrastructures, matériel roulant, etc.).
